Mentions légales.
Dernière mise à jour : 2026
Éditeur du site
- Raison sociale
- ENR DISTRIB
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- SIREN
- 900 397 019
- SIRET (siège)
- 900 397 019 00036
- TVA intracommunautaire
- FR59 900 397 019
- Code APE / NAF
- 43.29A — Travaux d'isolation
- Siège social
- 3 Sentier Giraud, 93260 Les Lilas, France
- Immatriculation
- RNE (INPI), le 11/06/2021
- Directeur de la publication
- __DIRPUB__
- Contact
- contact@pac-1euro.fr — __TEL__
Hébergeur
- Société
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 (650) 319-8930
Plateforme d'apport d'affaires
Le site « PAC à 1 € » est opéré dans le cadre d'une plateforme d'apport d'affaires CEE qui met en relation les particuliers avec un installateur partenaire.
Plateforme opérée par ISOCONSULTING33 LTD (Private Limited Company, Companies House n° 16792724), 2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London, HA4 7AE, Royaume-Uni. Les opérations techniques (audit, installation, SAV) sont réalisées par l'éditeur ENR DISTRIB et son réseau d'installateurs certifiés.
Financement du service (dispositif CEE)
Le service est financé par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), institué par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE), codifié aux articles L.221-1 et suivants du Code de l'énergie, complété par les aides MaPrimeRénov'. Le reste à charge dépend de l'éligibilité de chaque foyer (revenus, zone géographique, surface, type d'installation). La prime est versée par l'obligé (fournisseur d'énergie), non par l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, code source, structure, charte graphique) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
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